François du Fou de Kerdaniel

De: Du Fou de Kerdaniel (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029574775(source JORF)
admission
14 Octobre 201414/10/2014
De: François du FOU de KERDANIEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des personnes choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1406985A(source BODD)
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: François du FOU de KERDANIEL
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François du Fou de Kerdaniel
ingénieur en chef de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (5e tour)
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000022959832(source JORF)
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: François du FOU de KERDANIEL
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
duree="1 an"
DEVP1024348A(source BODD)
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000426678(source JORF)
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Du Fou de Kerdaniel (François, Pierre, Marie)
inspecteur général des installations classées à la préfecture de police ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254(source JORF)
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="trois ans"
ATEP0100292A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001